Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14799 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14798 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14797 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14796 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14795 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14794 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14793 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14792 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Archives

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14791 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Administration

  Titre : Secretariat d'Etat a la jeunesse et aux sports: budget

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14790 de M. Fréville Yves

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des collectivites locales: budget

  Question sans réponse