Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14709 de M. Julia Didier

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14708 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: droits applicables aux societes

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14707 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations commerciales internationales

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14706 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14705 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14704 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14703 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14702 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14701 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14700 de M. Peyrat Jacques

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport: Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse