Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14689 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14688 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14687 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14686 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Assurances

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14685 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14684 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14683 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14682 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14681 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14680 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse