Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14669 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commerants et industriels: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14668 de M. Gonelle Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14667 de M. Gonelle Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14666 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14665 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14664 de M. Durr André

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14663 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14662 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14661 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC et BNC

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14660 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse