Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14659 de M. Charles Serge

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14658 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14657 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14656 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14655 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14654 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14653 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14652 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la cooperation: personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14651 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14650 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse