Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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15 décembre 1986

Question écrite n° 14568 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Animaux

Titre : Protection

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14567 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14566 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14565 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14564 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Radio

Titre : Sports

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14563 de M. Weisenhorn Pierre

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14562 de Mme Papon Christiane

Rubrique : SNCF

Titre : Lignes

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14561 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Instruments de precision et d'optique

Titre : Opticiens lunetiers

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14560 de M. Fanton André

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Grandes surfaces

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14559 de M. Delalande Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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