Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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15 décembre 1986

Question écrite n° 14548 de M. Daillet Jean-Marie

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Cap-Vert

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14547 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Cuir

Titre : Commerce et reparation

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14546 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Cuir

Titre : Commerce et reparation

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14545 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Cuir

Titre : Commerce et reparation

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14544 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14543 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14542 de M. Haby René

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14541 de M. Barrot Jacques

Rubrique : Logement

Titre : Politique du logement

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14540 de M. Roatta Jean

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Cessation progressive d'activite

Question sans réponse
15 décembre 1986

Question écrite n° 14539 de M. Roatta Jean

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Nouvelle-Caledonie

Question sans réponse

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