Recherche de questions (8^e législature)

• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14518 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14517 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Aliments du betail

  Réponse publiée le 18 janvier 1988
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14516 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14515 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14514 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14513 de M. Roux Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14512 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique de la peche

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14511 de M. Rigout Marcel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Entreprises: Manche

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14510 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 décembre 1986

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  Question écrite n° 14509 de M. Reyssier Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse