Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14430 de M. Durr André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14429 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14428 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14427 de M. Kuster Gérard

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14426 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14425 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14424 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14423 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14422 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14421 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse