Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14400 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Cantines scolaires: Paris

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14399 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Pologne

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14398 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14397 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi: Charente

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14396 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14395 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14394 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14393 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14392 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur: personnel

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14391 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse