Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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8 décembre 1986

Question écrite n° 14370 de M. Delmar Pierre

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Titre : Structures agricoles

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14369 de M. Geng Francis

Rubrique : Emploi

Titre : ANPE

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14368 de M. Cavaillé Jean-Charles

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14367 de M. Rodet Alain

Rubrique : Monnaie

Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14366 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone: Vendee

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14365 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14364 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Emploi et activite

Titre : ANPE

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14363 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Calamites et catastrophes

Titre : Secheresse

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14362 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Syndicats professionnels

Titre : Syndicats agricoles

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14361 de M. Puaud Philippe

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Question sans réponse

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