Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14310 de M. Delebarre Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14309 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'interieur: services exterieurs

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14308 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14307 de M. Colonna Jean-Hugues

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14306 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Réponse publiée le 15 février 1988
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14305 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14304 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Bretagne

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14303 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14302 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce de detail

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14301 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique a l'egard des jeunes

  Question sans réponse