Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14260 de Mme Toutain-Sorin Ghislaine

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: services exterieurs

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14259 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14258 de M. Berson Michel

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14257 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14256 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14255 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14254 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'interieur: services exterieurs

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14253 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14252 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14251 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse