Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14250 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14249 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Consommation

  Titre : Associations et mouvements

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14248 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14247 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14246 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14245 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14244 de M. Strauss-Kahn Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14243 de Mlle Stievenard Gisèle

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14242 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14241 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse