Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14210 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14209 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Activites immobilieres

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14208 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14207 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14206 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14205 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14204 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14203 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Recherche scientifique et technique

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14202 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14201 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse