Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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8 décembre 1986

Question écrite n° 14200 de M. Lamant Jean-Claude

Rubrique : Administration

Titre : Ministere de la cooperation: personnel

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14199 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : TVA

Titre : Activites immobilieres

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14198 de M. Kiffer Jean

Rubrique : Viandes

Titre : Apprentissage: Moselle

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14197 de M. Kiffer Jean

Rubrique : Entreprises

Titre : Secteur public

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14196 de M. Savy Bernard

Rubrique : Aide sociale

Titre : Assistance medicale gratuite

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14195 de M. Savy Bernard

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : BNC

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14194 de M. Savy Bernard

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14193 de M. Savy Bernard

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14192 de M. Savy Bernard

Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14191 de M. Perben Dominique

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices agricoles: Saone-et-Loire

Question sans réponse

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