Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14190 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14189 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14188 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14187 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14186 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14185 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14184 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports: personnel

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14183 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14182 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Emplois reserves

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14181 de M. Lorenzini Claude

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse