Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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8 décembre 1986

Question écrite n° 14180 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14179 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : ASSEDIC et UNEDIC

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14178 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxes parafiscales

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14177 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Professions et activites medicales

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14176 de M. Debre Bernard

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14175 de M. Debre Bernard

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14174 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Communautes europeennes

Titre : Examens, concours et diplomes

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14173 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Courrier

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14172 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Communautes europeennes

Titre : Enseignement superieur et postbaccalaureat

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14171 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse

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