Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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8 décembre 1986

Question écrite n° 14170 de M. André René

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices agricoles

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14169 de M. Mayoud Alain

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14168 de M. Montastruc Pierre

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14167 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Rubrique : Voirie

Titre : Routes

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14166 de M. Couepel Sébastien

Rubrique : TVA

Titre : Deductions

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14165 de M. Couepel Sébastien

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Enseignement prive

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14164 de M. de Montesquiou Aymeri

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Vins et viticulture

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14163 de M. de Montesquiou Aymeri

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Taxe sur les salaires

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14162 de M. Rigal Jean

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait: Aveyron

Question sans réponse
8 décembre 1986

Question écrite n° 14161 de M. Rigal Jean

Rubrique : Agriculture

Titre : Aides et prets

Question sans réponse

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