Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14140 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14139 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires etrangeres: structures administratives

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14138 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Bretagne

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14137 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Bretagne

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14136 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Voirie

  Titre : Tunnels

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14135 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14134 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: services exterieurs

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14133 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre le terrorisme

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14132 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14131 de M. Baeckeroot Christian

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse