Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14130 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Association pour la formation professionnelle des adultes

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14129 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14128 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14127 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14126 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14125 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14124 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14123 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: personnel

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14122 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14121 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse