Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14110 de M. Blum Roland

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14109 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14108 de M. Deprez Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14107 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14106 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Douanes

  Titre : Droits de douanes

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14105 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales: politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14104 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Autobus: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14103 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14102 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : DEUG

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14101 de M. Beaumont René

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins: Saone-et-Loire

  Question sans réponse