Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14090 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14089 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14088 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Mort

  Titre : Cimetieres militaires

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14087 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14086 de M. Haby René

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'education nationale: structures administratives

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14085 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14084 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14083 de M. Schenardi Jean-Pierre

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14082 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie: ordre public

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14081 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Detention provisoire

  Question sans réponse