Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14060 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14059 de M. Beaujean Henri

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14058 de M. Beaujean Henri

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14057 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins et ovins

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14056 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14055 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14054 de M. Hage Georges

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14053 de M. Hage Georges

  Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Employes de notaires: paiement des pensions

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14052 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14051 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse