Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14040 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement superieur

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14039 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14038 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14037 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins et ovins

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14036 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Eau

  Titre : Distribution

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14035 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Emploi et activite: Ain

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14034 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14033 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Developpement des echanges

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14032 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 14031 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cartes de paiement

  Question sans réponse