Recherche de questions (8^e législature)

• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13969 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13968 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13967 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13966 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Politique du patrimoine: Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13965 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13964 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: emploi et activite

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13963 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: drogue

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13962 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Madagascar

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13961 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: affaires culturelles

  Question sans réponse
• 8 décembre 1986

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  Question écrite n° 13960 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Radiodiffusion et television

  Question sans réponse