Recherche de questions (8^e législature)

• 4 décembre 1986

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  Question au Gouvernement n° 259 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etudiants

  Question posée en séance
• 3 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 149 de M. Holeindre Roger

  Rubrique : SNCF

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 3 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 148 de Mme Nevoux Paulette

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question posée en séance
• 3 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 147 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 3 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 146 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Somme

  Question posée en séance
• 3 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 145 de M. Richard Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question posée en séance
• 3 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 144 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Entreprises: Alsace

  Question posée en séance
• 3 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 143 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres: Nord-Pas-de-Calais

  Question posée en séance
• 3 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 142 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question posée en séance
• 3 décembre 1986

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  Question orale sans débat n° 141 de M. Savy Bernard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question posée en séance