Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13931 de M. Messmer Pierre

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13930 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13929 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13928 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur: Paris

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13927 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Noms et prenoms

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13926 de M. Louet Henri

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats de travail

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13925 de M. Louet Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13924 de M. Louet Henri

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13923 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13922 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Syrie

  Question sans réponse