Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13911 de M. Fanton André

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement prive

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13910 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13909 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13908 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13907 de M. Debré Jean-Louis

  Rubrique : Mutuelles: societes

  Titre : MNEF

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13906 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Conseil de l'Europe

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13905 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13904 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13903 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13902 de M. Chauvierre Bruno

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse