Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13841 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Constructions navales

  Titre : Entreprises: Nord

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13840 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13839 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements: Moselle

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13838 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Apprentissage

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13837 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13836 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13835 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police: Haut-Rhin

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13834 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13833 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13832 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale

  Question sans réponse