Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13721 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13720 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13719 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13718 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Regions

  Titre : Politique regionale

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13717 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Service national

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13716 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Manifestations

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13715 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Architecture

  Titre : Agrees en architecture

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13714 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13713 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13712 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Question sans réponse