Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13711 de M. Notebart Arthur

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13710 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13709 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13708 de M. Mellick Jacques

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13707 de M. Mas Roger

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13706 de M. Mas Roger

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Propriete artistique et litteraire

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13705 de M. Margnes Michel

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique des transports urbains: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13704 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13703 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13702 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique de l'amenagement du territoire

  Question sans réponse