Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13701 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13700 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13699 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13698 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13697 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel: Aisne

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13696 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13695 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13694 de M. Le Garrec Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel: Nord

  Réponse publiée le 4 janvier 1988
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13693 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13692 de M. Laurissergues Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse