Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13661 de M. Lachenaud Jean-Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13660 de M. Brocard Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13659 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13658 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Constructions aeronautiques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13657 de M. Deniau Jean-François

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13656 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13655 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13654 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13653 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13652 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse