Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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1er décembre 1986

Question écrite n° 13641 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Chasse et peche

Titre : Reglementation

Question sans réponse
1er décembre 1986

Question écrite n° 13640 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Monnaie

Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

Question sans réponse
1er décembre 1986

Question écrite n° 13639 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Logement

Titre : Amelioration de l'habitat

Question sans réponse
1er décembre 1986

Question écrite n° 13638 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
1er décembre 1986

Question écrite n° 13637 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Tourisme et loisirs

Titre : Etablissements d'hebergement

Question sans réponse
1er décembre 1986

Question écrite n° 13636 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Permis de conduire

Titre : Auto-ecoles

Question sans réponse
1er décembre 1986

Question écrite n° 13635 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
1er décembre 1986

Question écrite n° 13634 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Communautes europeennes

Titre : Circulation routiere

Question sans réponse
1er décembre 1986

Question écrite n° 13633 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
1er décembre 1986

Question écrite n° 13632 de M. Lorenzini Claude

Rubrique : Jeunes

Titre : Emploi

Question sans réponse

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