Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

  Voir la question

  Question écrite n° 13611 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Centres sociaux

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

  Voir la question

  Question écrite n° 13610 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

  Voir la question

  Question écrite n° 13609 de M. Saint-Pierre Dominique

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

  Voir la question

  Question écrite n° 13608 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

  Voir la question

  Question écrite n° 13607 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Elargissement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

  Voir la question

  Question écrite n° 13606 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

  Voir la question

  Question écrite n° 13605 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

  Voir la question

  Question écrite n° 13604 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BNC

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

  Voir la question

  Question écrite n° 13603 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

  Voir la question

  Question écrite n° 13602 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio: Bretagne

  Question sans réponse