Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13501 de M. Couveinhes René

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13500 de M. Barate Claude

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13499 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13498 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13497 de M. Couepel Sébastien

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13496 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13495 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : ONU

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13494 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13493 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13492 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Monnaie

  Titre : Billets de banque et pieces de monnaie

  Question sans réponse