Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13481 de M. Hage Georges

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13480 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Retraites: regime general

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13479 de M. Fiterman Charles

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13478 de M. Combrisson Roger

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Essonne

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13477 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13476 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Architecture

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13475 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Loire

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13474 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13473 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Instruments de precision et d'optique

  Titre : Entreprises: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13472 de M. Megret Bruno

  Rubrique : Racisme

  Titre : Lutte contre le racisme

  Question sans réponse