Recherche de questions (8^e législature)

• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13461 de M. Drut Guy

  Rubrique : Francais

  Titre : Nationalite francaise

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13460 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13459 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13458 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Denationalisations

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13457 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13456 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13455 de M. Bonhomme Jean

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers: Midi-Pyrenees

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13454 de M. de Rostolan Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Jumelages: Essonne

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13453 de M. Dermaux Stéphane

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Mutuelles

  Question sans réponse
• 1er décembre 1986

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  Question écrite n° 13452 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse