Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12796 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Nord

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12795 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12794 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Centres sociaux: Nord

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12793 de M. Asensi François

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12792 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Eleves: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12791 de M. Asensi François

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Eleves: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12790 de M. Grimont Jean

  Rubrique : Armes et munitions

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12789 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12788 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12787 de M. Germon Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse