Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12705 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Eau

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12704 de M. Vauzelle Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Centres sociaux

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12703 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12702 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12701 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Yvelines

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12700 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Yvelines

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12699 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Affaires culturelles

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12698 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Yvelines

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12697 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de la defense: arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12696 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse