Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12695 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12694 de M. Durupt Job

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12693 de M. Durupt Job

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12692 de M. Durupt Job

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12691 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12690 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12689 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Mais

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12688 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12687 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Réponse publiée le 7 mars 1988
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12686 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Syndicats professionnels

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse