Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12665 de M. Legendre Jacques

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12664 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Artisans

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12663 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Angola

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12662 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Police

  Titre : Police de l'air et des frontieres

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12661 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12660 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12659 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12658 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12657 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12656 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse