Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12645 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere des affaires sociales et de l'emploi: services exterieurs

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12644 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins: Vendee

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12643 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12642 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12641 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Institution

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12640 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12639 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12638 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12637 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel: Vosges

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12636 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Administration

  Titre : Ministere de l'economie, des finances et de la privatisation: budget

  Question sans réponse