Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12635 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12634 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12633 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique de la securite sociale

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12632 de M. Pierret Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel: Vosges

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12631 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12630 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12629 de M. Patriat François

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12628 de M. Patriat François

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance vieillesse

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12627 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12626 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions d'ascendants et pensions des veuves et des orphelins

  Question sans réponse