Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12615 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12614 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12613 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12612 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12611 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12610 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Eleves: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12609 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12608 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Administration

  Titre : Service du Premier ministre: publications

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12607 de Mme Leroux Ginette

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Conseil national de la communication audiovisuelle

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12606 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse