Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12595 de M. Lang Jack

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Maliens

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12594 de M. Lambert Jérôme

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions: Charente

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12593 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Incendies: Var

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12592 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12591 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Sport scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12590 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12589 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12588 de M. Hernu Charles

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12587 de M. Hernu Charles

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12586 de M. Herlory Guy

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse