Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12534 de M. Chantelat Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12533 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12532 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Voirie

  Titre : Ponts: Charente-Maritime

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12531 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12530 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12529 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes: Auvergne

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12528 de M. Chometon Georges

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12527 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12526 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12525 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Structures administratives: Lorraine

  Question sans réponse