Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12514 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Essonne

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12513 de M. Drut Guy

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12512 de M. Drut Guy

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12511 de M. Delevoye Jean-Paul

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12510 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12509 de M. Dalbos Jean-Claude

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes bancaires

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12508 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12507 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Prestations de services

  Titre : Entreprises de demenagement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12506 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12505 de M. Briane Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse