Recherche de questions (8^e législature)

• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12424 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12423 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12422 de M. Descaves Pierre

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Structures administratives

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12421 de M. Debré Michel

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion: formation professionnelle

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12420 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communautes europeennes

  Titre : Politique de developpement des regions

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12419 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports: Val-d'Oise

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12418 de M. Ghysel Michel

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12417 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12416 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes

  Question sans réponse
• 17 novembre 1986

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  Question écrite n° 12415 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse